
Conditions générales
Les présentes conditions régissent l’utilisation de veroanimalhealth.ca et tout achat effectué auprès de Vero Animal Health. Veuillez les lire attentivement; en passant une commande ou en utilisant ce site, vous acceptez d’y être lié.
1. Définitions et acceptation
« Vero Animal Health », « nous », « notre » et « nos » désignent Vero Animal Health et ses sociétés affiliées. « Client », « vous » et « votre » désignent la personne ou l’entreprise qui achète des produits ou utilise ce site. « Produits » désigne l’ensemble des marchandises vendues par Vero Animal Health, y compris les dispositifs médicaux vétérinaires, les trousses chirurgicales et les produits de soins pour animaux. Les présentes conditions, avec notre Politique d’expédition et notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Vero Animal Health et remplacent toute condition figurant dans un bon de commande du Client.
2. Admissibilité et usage professionnel
Certains Produits — notamment les dispositifs médicaux stériles, les aiguilles, les sutures, les agrafeuses et les trousses chirurgicales — sont destinés à être utilisés par des vétérinaires autorisés ou sous leur direction et ne sont vendus qu’aux professionnels vétérinaires, grossistes, distributeurs, détaillants et autres comptes commerciaux approuvés. En commandant des Produits à accès restreint, vous déclarez détenir les permis et enregistrements requis dans votre territoire. Vero Animal Health peut exiger une preuve de permis et refuser ou annuler toute commande à sa discrétion.
3. Commandes et acceptation
Toutes les commandes sont sujettes à l’acceptation de Vero Animal Health et à la disponibilité des produits. Une commande est acceptée lorsque nous émettons une confirmation de commande ou expédions les Produits, selon la première éventualité. Nous pouvons limiter les quantités, corriger des erreurs de prix ou de description et refuser les commandes qui semblent provenir de revendeurs non approuvés. Les plateaux sur mesure et les articles commandés spécialement sont fabriqués selon vos spécifications et ne peuvent être annulés une fois la production commencée.
4. Prix, taxes et paiement
Les prix sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire, et excluent les taxes applicables (TPS/TVH/TVP) ainsi que les frais d’expédition et de manutention, ajoutés à la facturation. Les prix peuvent changer sans préavis; le prix en vigueur au moment de l’acceptation de la commande s’applique. Les modalités de paiement des comptes commerciaux approuvés sont de 30 jours net à compter de la date de facture, sauf entente écrite contraire; toutes les autres commandes sont payables avant l’expédition. Les soldes en souffrance portent intérêt à 1,5 % par mois (18 % par année) et Vero Animal Health peut suspendre les expéditions aux comptes en défaut de paiement.
5. Expédition, titre de propriété et risques
Toutes les expéditions sont effectuées FAB point d’origine. Le titre de propriété et le risque de perte des Produits sont transférés au Client lorsque les marchandises sont ramassées par le transporteur à nos installations. Vero Animal Health choisit le transporteur et expédie les commandes de produits en stock en 2 jours ouvrables; les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Le transport, la manutention et l’assurance sont facturés au Client, sauf entente contraire. Tous les détails, y compris les réclamations pour envois endommagés ou perdus, figurent dans notre Politique d’expédition.
6. Politique de retour
Vero Animal Health offre une politique de retour de 10 jours. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez retourner un Produit, nous vous rembourserons le coût du produit seulement, jusqu’à 10 jours après votre achat. Les frais d’expédition sont à votre charge.
- Autorisation de retour obligatoire. Avant de retourner un Produit, vous devez nous écrire à info@veroanimalhealth.ca pour obtenir un numéro d’autorisation de retour (AR). Les retours reçus sans numéro d’AR seront refusés.
- État. Le Produit doit être à l’état neuf, impeccable, dans son emballage d’origine, avec sceaux et étiquettes intacts, afin de pouvoir être revendu. Les articles qui ne respectent pas ces exigences vous seront retournés à vos frais.
- Articles non retournables. Les Produits stériles dont le sceau est ouvert ou endommagé, les plateaux sur mesure, les articles commandés spécialement et les Produits dont la date de péremption est passée ne peuvent être retournés.
- Articles défectueux ou erronés. Si nous avons expédié le mauvais article ou si un Produit est défectueux à l’arrivée, avisez-nous dans les 48 heures suivant la livraison et nous organiserons à nos frais un remplacement ou un crédit.
7. Garantie et utilisation des produits
Vero Animal Health garantit que les Produits seront conformes à leurs spécifications publiées et exempts de défauts de matériaux et de fabrication jusqu’à leur date de péremption indiquée, ou pendant 12 mois à compter de l’expédition pour les Produits sans date de péremption. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par un entreposage ou une manipulation inadéquats, une utilisation contraire au mode d’emploi ou une modification. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation conformément aux normes de pratique vétérinaire et aux lois applicables. Sauf indication expresse, tous les Produits sont fournis sans aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Vero Animal Health découlant d’une commande ou de l’utilisation de ce site ne peut excéder le montant payé par le Client pour les Produits à l’origine de la réclamation. Vero Animal Health ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, y compris la perte de profits, la perte d’animaux ou les réclamations pour faute professionnelle vétérinaire, même si elle a été avisée de leur possibilité.
9. Utilisation du site Web
Le site veroanimalhealth.ca contient des liens vers d’autres sites. Ni Vero Animal Health ni ses sociétés affiliées ne sont responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites; notre énoncé de confidentialité s’applique uniquement au site de Vero Animal Health. Le site ne permet pas aux visiteurs de communiquer entre eux ni de publier de l’information accessible aux autres visiteurs. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de façon abusive, à ne pas nuire à son fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à une partie du site ou à nos systèmes.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site — textes, images, logos, noms de produits et designs — est la propriété de Vero Animal Health ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable. Les distributeurs approuvés peuvent utiliser nos images et descriptions de produits uniquement pour revendre nos Produits, conformément à nos lignes directrices de marque.
11. Information, témoins et confidentialité
Les renseignements recueillis sur notre site sont regroupés à partir des visites aux fins suivantes : marketing, service et gestion de la clientèle, amélioration du site et administration du site. Notre site utilise des témoins pour évaluer la fréquentation, offrir des fonctions de médias sociaux et personnaliser le contenu; les témoins strictement nécessaires sont enregistrés sans consentement, et tous les autres exigent votre permission, que vous pouvez retirer en tout temps à partir de l’avis sur les témoins de notre site.
Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions gouvernementales ou à d’autres autorités, sauf si la loi l’exige, et nous ne vendons vos renseignements personnels à personne. Pour accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, écrivez à info@veroanimalhealth.ca; nous vous les fournirons dans un délai de 10 jours et pourrons exiger une pièce d’identité. Nous nous réservons le droit de refuser une demande d’accès et vous en communiquerons les motifs. Tous les employés qui ont accès à vos renseignements personnels ou qui participent à leur traitement sont liés par une clause de confidentialité. Tous les détails figurent dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de sécurité.
12. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario siégeant à Toronto. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
13. Modifications des présentes conditions
Vero Animal Health peut mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version publiée sur cette page au moment où une commande est passée s’applique à cette commande. L’utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation des conditions révisées.
14. Nous joindre
Questions sur les présentes conditions, les autorisations de retour et les comptes :
Vero Animal Health
4 Robert Speck Parkway, bureau #500, Mississauga (Ontario) L4Z 1S1, Canada
Tél. : 289-813-0159 · Courriel : info@veroanimalhealth.ca